Montage et gestion de dossiers fiscaux énergie
Obtenez vos taux réduits de taxes sur l’électricité, le gaz et les carburants
Objectif : Profiter des aides règlementaires spécifiques à votre métier
Public concerné : Entreprises (nous demander si votre code NAF est éligible)
Mission :
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Vérification d’éligibilité
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Montage du dossier
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Envoie et échanges avec les administrations
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Renouvellement des demandes
Délai : 2 semaines pour l’étude et le montage du dossier. Environ 6 mois pour la perception des remboursements et dégrèvements
Livrable : rapport chiffré des économies potentielles
Coût : 40% de l’économie avec un minimum de facturation de 1000€ HT
Résultat : L’administration envoie un chèque en remboursement du trop-perçu sur les 2 dernières années. Le fournisseur facturera désormais un taux réduit de taxes